Demandes de sillons :
Les candidats introduisent auprès de l’Administration des chemins de fer leurs demandes visant à obtenir des droits d’utilisation de l’infrastructure, en contrepartie de redevances prévues au chapitre 6 du Document de Référence du Réseau (DRR). Les demandes peuvent être introduites soit:
- directement par le candidat, soit
- par l’intermédiaire des guichets uniques des organismes de répartition / gestionnaires d’infrastructure membres de RailNetEurope.
Les demandes concernent le transport de voyageurs (trains de voyageurs) ou de fret (trains de fret), au niveau international, national ou transfrontalier.
Les demandes sont introduites en français ou anglais et de préférence à l’aide du formulaire de demande de sillons (FR) ou du formulaire de demande de sillons (EN).
Les moyens de transmission autorisés sont les suivants : courrier postal, télécopie, e-mail avec accusé de réception ou le logiciel PCS mis à disposition par RNE.
Le chapitre 4 du DRR renseigne sur les démarches à suivre pour les commandes de sillons.
Pour les demandes de sillons pour lesquels la mise en circulation est prévue plus de 5 jours ouvrés après la date de la demande, celle-ci est à faire à:
Administration des Chemins de Fer
Division Sillons
Guichet Unique
1, Porte de France
L-4360 Esch-sur-Alzette
- Tél.: +352 261912 23
- Fax: +352 261912 29
- E-Mail: oss@acf.etat.lu