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  1. Veille légale du mois de mai Décision (UE) 2024/1315 du Conseil du 22 avril 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors

  2. Veille légale du mois d'avril RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/949 DE LA COMMISSION du 27 mars 2024 établissant un formulaire commun pour les demandes

  3. Veille légale du mois de mars DÉCISION (UE) 2024/851 DU CONSEIL du 4 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de

  4. Veille légale du mois de février RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/751 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du

  5. Veille légale du mois de janvier RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/191 DE LA COMMISSION du 8 janvier 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du

  6. Veille légale du mois de décembre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de

  7. Veille légale du mois de novembre DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2584 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant

  8. Veille légale du mois d'octobre DÉCISION (UE) 2023/2116 DU CONSEIL du 22 mai 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors

  9. Veille légale du mois de septembre RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1693 DE LA COMMISSION du 10 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/

  10. Veille légale du mois d'août Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification :

  11. Veille légale du mois de juillet 1°approbation de l’Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole d’accord entre le Gouvernement

  12. Veille légale du mois de juin Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

  13. Veille légale du mois de mai Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

  14. Veille légale du mois d'avril Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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