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  1. Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT (UE) 2022/2586 DU CONSEIL du 19 décembre 2022 sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur

  2. Veille légale du mois de novembre Loi du 12 novembre 2022 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation

  3. Veille légale du mois d'octobre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

  4. Veille légale du mois de septembre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

  5. Veille légale du mois d'août Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

  6. Veille légale du mois de juillet DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1095 DE LA COMMISSION du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement

  7. Veille légale du mois de juin DÉCISION (UE) 2022/936 DU CONSEIL du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors

  8. Veille légale du mois de mai Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

  9. Veille légale du mois d'avril DÉCISION (UE) 2022/675 DU CONSEIL du 11 avril 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors

  10. Veille légale du mois de mars Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/N22/1 du 22 février 2022 portant définition des modalités de

  11. Veille légale du mois de février Règlement (UE) 2022/312 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1429

  12. Veille légale du mois de janvier Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de

  13. Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2238 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE)

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