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  1. Veille légale du mois de juillet DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1095 DE LA COMMISSION du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement

  2. Veille légale du mois de juin DÉCISION (UE) 2022/936 DU CONSEIL du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors

  3. Veille légale du mois de mai Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

  4. Veille légale du mois d'avril DÉCISION (UE) 2022/675 DU CONSEIL du 11 avril 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors

  5. Veille légale du mois de mars Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/N22/1 du 22 février 2022 portant définition des modalités de

  6. Veille légale du mois de février Règlement (UE) 2022/312 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1429

  7. Veille légale du mois de janvier Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de

  8. Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2238 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE)

  9. Dans le cadre d'une étroite collaboration bilatérale, les autorités nationales de sécurité ferroviaire de la Suisse (Office fédéral des transports – OFT) et du Luxembourg (Administration des chemins de fer – ACF) ont établi d'un commun accord, sur base de la ...

  10. Dans le cadre d'une étroite collaboration trilatérale, les autorités nationales de sécurité de l'Allemagne (Eisenbahn-Bundesamt - EBA), de la Belgique (Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer -SSICF) et du Luxembourg (Administration des chemins de fer - ACF) ont ...