Actualités

  • Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 4 résultat(s)
  1. Veille légale du mois de juin 2021 DÉCISION (UE) 2021/935 DU CONSEIL du 3 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne,

  2. Veille légale du mois de mai 2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/782 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des

  3. Veille légale du mois d'avril 2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/701 DE LA COMMISSION du 27 avril 2021 corrigeant la décision d’exécution 2011/665/UE