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    Veille légale du mois d'août Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification :

    Veille légale du mois de juillet 1°approbation de l’Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole d’accord entre le Gouvernement

    Veille légale du mois de juin Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

    Veille légale du mois de mai Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

    Veille légale du mois d'avril Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

    Veille légale du mois de mars Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

    Veille légale du mois de février Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de

    Veille légale du mois de janvier RÈGLEMENT (UE) 2023/144 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 janvier 2023 abrogeant le règlement (CEE) no 1108/

    Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT (UE) 2022/2586 DU CONSEIL du 19 décembre 2022 sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur

    Veille légale du mois de novembre Loi du 12 novembre 2022 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation

    Veille légale du mois d'octobre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

    Veille légale du mois de septembre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

    Veille légale du mois d'août Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

    Veille légale du mois de juillet DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1095 DE LA COMMISSION du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement

    Veille légale du mois de juin DÉCISION (UE) 2022/936 DU CONSEIL du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors

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