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Veille légale du mois de février
Veille légale du mois de février Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois de janvier
Veille légale du mois de janvier RÈGLEMENT (UE) 2023/144 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 janvier 2023 abrogeant le règlement (CEE) no 1108/
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Veille légale du mois de décembre
Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT (UE) 2022/2586 DU CONSEIL du 19 décembre 2022 sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur
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Veille légale du mois de novembre
Veille légale du mois de novembre Loi du 12 novembre 2022 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation
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Veille légale du mois d'octobre
Veille légale du mois d'octobre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois de septembre
Veille légale du mois de septembre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois d'août
Veille légale du mois d'août Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois de juillet
Veille légale du mois de juillet DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1095 DE LA COMMISSION du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement
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Veille légale du mois de juin
Veille légale du mois de juin DÉCISION (UE) 2022/936 DU CONSEIL du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors
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Investitionen in die Bahn im europäischen Vergleich
Investitionen in die Bahn im europäischen Vergleich Allianz pro Schiene hat heute ihren jährlichen Bericht über die Investitionen in die
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Veille légale du mois de mai
Veille légale du mois de mai Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
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Veille légale du mois d'avril
Veille légale du mois d'avril DÉCISION (UE) 2022/675 DU CONSEIL du 11 avril 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors
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Signature du mémorandum d'entente relatif à la réduction de la pollution lumineuse et à la promotion d'un meilleur éclairage sur le territoire de la commune de Clervaux
Claude Turmes, François Bausch, Emile Eicher, Roland Fox, Luc Dahmen et Claude Mahowald ont signé le memorandum of understanding visant à réduire la pollution lumineuse et à promouvoir un meilleur éclairage sur le territoire de la commune de Clervaux.
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Veille légale du mois de mars
Veille légale du mois de mars Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/N22/1 du 22 février 2022 portant définition des modalités de
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Veille légale du mois de février
Veille légale du mois de février Règlement (UE) 2022/312 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1429