Autorisation: Contrôle-Commande et Signalisation

Les systèmes de contrôle de la marche des trains permettent de limiter les risques de fausse manœuvre des conducteurs de locomotive à un niveau acceptable : ils freinent les trains lorsque ceux-ci ne respectent pas les signaux avancés ou principaux et qu’un risque de collision existe. Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (en anglais : European Rail Traffic Management System, ERTMS) est une initiative européenne qui vise à harmoniser la signalisation ferroviaire en Europe. Il s'appuie sur deux systèmes :

• Le système européen de contrôle des trains (ETCS) qui vise à gérer le trafic ferroviaire.

• Le GSM-R qui sert à communiquer entre les trains et les centrales d'exploitation du réseau ferré. Ce système est couplé avec l'ETCS des niveaux 2 et 3.

Il est composé de deux sous-systèmes à savoir sol et bord. Le sous-système « Contrôle-commande et signalisation » au sol est composé de tous les équipements au sol nécessaires pour assurer la sécurité, la commande et le contrôle des mouvements des trains autorisés à circuler sur le réseau alors que le sous-système « Contrôle-commande et signalisation » à bord est composé de tous les équipements à bord des trains nécessaires pour assurer la sécurité, la commande et le contrôle des mouvements des trains autorisés à circuler sur le réseau.

Afin d'assurer la mise en œuvre harmonisée de l'ERTMS et l'interopérabilité au niveau de l'Union, une approbation par l’ERA de l’ERTMS au sol est demandée pour vérifier que les solutions techniques envisagées sont pleinement conformes aux spécifications techniques d'interopérabilité pertinentes et sont donc pleinement interopérables.

L'homologation par l’ERA de l’ERTMS au sol fait partie du dossier de demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation au sol, impliquant le système européen de contrôle des trains (ETCS) et / ou le système mondial de communications mobiles - chemin de fer (GSM-R) équipement.

Les autorisations de mise en service se font selon les procédures définies pour les infrastructures ferroviaires fixes ou le matériel roulant en fonction du sous-système en question.