Registres

Registre National des  Véhicules 

 

Lorsque les États membres autorisent la mise en service de matériel roulant, ils sont tenus de veiller à ce qu’un code d’identification soit attribué à chaque véhicule. Ce code est ensuite entré dans un registre national des véhicules («RNV»), accessible pour consultation par les représentants autorisés des autorités compétentes et les parties intéressées. Compte tenu de la nécessité d’assurer la correspondance entre les différents registres nationaux en termes de contenu et de formatage des données, ceux-ci seront créés sur la base de spécifications techniques et opérationnelles communes. 

 

Le RNV d’un État membre doit inclure tous les véhicules autorisés sur son territoire. Les wagons pour le fret et les véhicules de voyageurs ne sont toutefois enregistrés que dans le RNV de l’État membre où ils sont mis en service. 

 

Un formulaire standard (voir ci-dessous) est utilisé aux fins de l’enregistrement des véhicules, de la confirmation de l’enregistrement, de la modification de données de l’enregistrement et de la confirmation de ces modifications. 

 

Si vous êtes détenteur d'un ou plusieurs véhicules ferroviaires (véhicule de traction, matériel remorqué, etc.) doté(s) d'une autorisation de mise en service sur le réseau ferré luxembourgeois et si vous sollicitez enregistrer, modifier ou supprimer les données de base d'un/des véhicule/s ferroviaire/s dans le RNV, veuillez, s'il-vous-plaît, introduire votre dossier de demande d'enregistrement de véhicule(s) autorisé(s) avec lettre d'accompagnement par voie postale à l'adresse de l'Administration des chemins de fer.

 

Veuillez prendre note de la politique linguistique dans le cadre du processus "Registres". 

 

Registre Européen des Véhicules 

 

Démarches à suive pour pouvoir accéder au REV:

  1. Création et allocation d'un code d'organisation. Les démarches pour entamer cette procédure doivent être faites auprès de l'Agence. Les formulaires, documents ainsi que le guide d'application peuvent être consultés sur le site web de l'Agence en suivant ce lien-ci.
  2. Création d'un compte d'utilisateur

A noter que:

  • A chaque demandeur ne sera attribué qu'un seul compte d'utilisateur. Ce compte ne doit être géré que par une seule personne au sein d'une même organisation.  

 

Rôles spécifiques attribués à l'EE (Entité d'enregistrement) de l'ANS:

  • Attribution de compte d'utilisateur au(x) demandeur(s)
  • Maintien et attribution de droits d'accès au Registre Européen de Véhicules au(x) demandeur(s)
  • Attribution et réservation de NEVs (numéros européens de véhicule) 
  • Traiter les demandes d'enregistrement de véhicule:
    1. nouvel enregistrement de véhicule(s)
    2. mise à jour d'enregistrement(s)
    3. modification du détenteur, d'ECE et/ou du propriétaire
    4. mise à jour des données relatives aux organisations
    5. suspension de véhicule(s)
    6. réactivation de véhicule(s)
    7. suppression de véhicule(s)
    8. modification du NEV suite modifications techniques
    9. modification du NEV et enregistrement de l'EM (Etat membre) 

 

Registre National des  Examinateurs

 

Conformément à l’article 98 de la Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train, relative à la sécurité ferroviaire, l’Administration des chemins de fer veille à l’établissement, à la mise à jour, et à la publication d’un registre national des examinateurs (RENEX) disposant de la reconnaissance.

 

Registre National des  Centres de Formation

 

Conformément à l’article 91 de la Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train, l’Administration des chemins de fer publie et met à jour un registre national des centres de formation (RNCF) disposant de l’accréditation ministérielle.

 

Registre de l'Infrastructure

 

Le registre de l'infrastructure ferroviaire (RINF) assure la transparence en ce qui concerne les caractéristiques du réseau et sert de base de données de référence. En particulier, il devrait être utilisé en combinaison avec les valeurs des paramètres indiqués dans l'autorisation de mise sur le marché du véhicule pour vérifier la compatibilité technique entre un véhicule et un itinéraire. Le registre de l'infrastructure peut en outre prévoir des conditions d'utilisation pour les installations fixes et contenir d'autres restrictions.

L’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer a créé et gère l’application commune RINF, qui donne accès aux registres des actifs des États membres.

Le registre est alimenté et maintenu conformément au Règlement d'exécution de la Commission Européenne 2019/777/UE.

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