Registre Européen des Véhicules
Documents et liens importants relatifs au registre européen des véhicules :
· EVR guidelines – application guide
· Lien vers le site de l’ERA avec informations supplémentaires concernant le REV
Démarches à suive pour pouvoir accéder au REV :
- Création et allocation d'un code d'organisation. Les démarches pour entamer cette procédure doivent être faites auprès de l'Agence. Les formulaires, documents ainsi que le guide d'application peuvent être consultés sur le site web de l'Agence en suivant ce lien-ci.
- Création d'un compte d'utilisateur dans REV (voir chapitre 2.2 du "User manual for keepers").
Demandes d'enregistrement au REV :
Chaque demande d’enregistrement est à effectuer par le demandeur dans le REV. L’ACF dans son rôle comme entité d’enregistrement, enregistre les données dans le REV ou demande des corrections ou clarifications dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
Il est fortement recommandé à chaque utilisateur de consulter le règlement d’exécution (UE) 2018/1614, le guide d’application ainsi que le « User manual for keepers » pour se familiariser avec les différents cas d’enregistrement et le fonctionnement du REV.
En application du point 13 du chapitre 3.2.1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/1614, l’ACF publie une liste des documents justificatifs (Lien vers le document FORM_ACF_029) devant être joints à la demande d’enregistrement.
Registre des Marquages du Détenteur de Véhicules
La demande d'un nouveau marquage de détenteur de véhicule (ci-après "MDV") se fait par le biais du formulaire officiel "Vehicle Keeper Marking - Application Form" téléchargeable sur le site web de l’ERA.
Un guide d'application (également publié sur ce même site) explique en détail les modalités des principaux cas de figure de demande (nouvel enregistrement et suppression) relatifs aux MDV.
Le formulaire de demande peut être introduit par envoi électronique à l'adresse de contact: evr@acf.etat.lu
Registre National des Examinateurs
Conformément à l’article 98 de la Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train, relative à la sécurité ferroviaire, l’Administration des chemins de fer veille à l’établissement, à la mise à jour, et à la publication d’un registre national des examinateurs (RENEX) disposant de la reconnaissance.
Registre National des Centres de Formation
Conformément à l’article 91 de la Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train, l’Administration des chemins de fer publie et met à jour un registre national des centres de formation (RNCF) disposant de l’accréditation ministérielle.
Registre de l'Infrastructure
Le registre de l'infrastructure ferroviaire (RINF) assure la transparence en ce qui concerne les caractéristiques du réseau et sert de base de données de référence. En particulier, il devrait être utilisé en combinaison avec les valeurs des paramètres indiqués dans l'autorisation de mise sur le marché du véhicule pour vérifier la compatibilité technique entre un véhicule et un itinéraire. Le registre de l'infrastructure peut en outre prévoir des conditions d'utilisation pour les installations fixes et contenir d'autres restrictions.
L’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer a créé et gère l’application commune RINF, qui donne accès aux registres des actifs des États membres.
Le registre est alimenté et maintenu conformément au Règlement d'exécution de la Commission Européenne 2019/777/UE.