Tramways

Conformément à la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway, la division tramways de l’ACF accomplit de manière ouverte, non discriminatoire et transparente les tâches suivantes et les missions reprises en bas de page:

• vérifier, promouvoir, faire appliquer, développer et publier le cadre réglementaire en matière de sécurité dans le domaine du tramway y compris le système des règles nationales;
  
• assister et conseiller le ministre dans l’exécution de ses attributions en matière de sécurité dans le domaine du tramway;
• apporter son concours à des études et activités en rapport avec la sécurité dans le domaine du tramway;
  
• échanger les informations et expériences avec ses homologues en vue de toute évolution en matière de sécurité du système tramway;