Rapport annuel d’activité
Dans le cadre des rapports d’activités que le Gouvernement doit fournir à la Chambre des Députés, les contributions de l’ACF peuvent être consultées ci-dessous.
- Rapport annuel d'activité ferroviaire 2018
- Rapport annuel d'activité ferroviaire 2019
- Rapport annuel d'activité ferroviaire 2020
- Rapport annuel d'activité ferroviaire 2021
- Rapport annuel d'activité ferroviaire 2022
Rapport annuel de la sécurité et de l’interopérabilité ferroviaire
Les rapports ont été établis par l’ACF conformément aux lois du 22 juillet 2009 (Art 5.) ou du 5 février 2021 (Art. 50) et peuvent être consultés ci-dessous.
- Rapport annuel de sécurité 2015
- Rapport annuel de sécurité 2016
- Rapport annuel de sécurité 2017
- Rapport annuel de sécurité 2018
- Rapport annuel de sécurité 2019
- Rapport annuel de sécurité 2020
- Rapport annuel de sécurité 2021
- Rapport annuel de sécurité 2022
Rapport annuel du tramway
Conformément à l'Art. 85 (2) de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway, l’ACF établit un rapport annuel qui peut être consulté ci-dessous.