Rapports annuels

Rapport annuel d’activité

Dans le cadre des rapports d’activités que le Gouvernement doit fournir à la Chambre des Députés, les contributions de l’ACF peuvent être consultées ci-dessous.

Rapport annuel de la sécurité et de l’interopérabilité ferroviaire

Les rapports ont été établis par l’ACF conformément aux lois du 22 juillet 2009 (Art 5.) ou du 5 février 2021 (Art. 50) et peuvent être consultés ci-dessous.

Rapport annuel du tramway

Conformément à la loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway Art. 85 (2) l’ACF établi un rapport annuel qui peut être consulté ci-dessous.

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