Chemins de fer

L'Administration des chemins de fer assure les fonctions d'autorité nationale de la sécurité ferroviaire.

L'Administration est indépendante dans son organisation, sa structure juridique et sa prise de décision. Elle veille au maintien et à l'amélioration du niveau de sécurité dans le domaine ferroviaire en conformité avec les dispositions nationales et internationales applicables.

Dans le respect du cadre légal et règlementaire de l'Union européenne et national elle accomplit de manière ouverte, non discriminatoire et transparente les tâches suivantes ainsi que les missions reprises en bas de page :

• contrôler que les constituants d'interopérabilité sont conformes aux exigences essentielles ;
• contrôler, promouvoir et, le cas échéant, faire appliquer et mettre à jour le cadre réglementaire en matière de sécurité, y compris le système des règles nationales ;
  
• assister et conseiller le ministre dans l'exécution de ses attributions en matière de sécurité et d'interopérabilité ferroviaire ;
  
• apporter son concours à des études et activités en rapport avec la sécurité ferroviaire.