Politique linguistique

Dans le cadre des activités de l’ACF, les documents utiles sont présentés en langues française, allemande, luxembourgeoise ou, en tant que de besoin, après accord exprès écrit, en langue anglaise.

Lorsqu’un document est rédigé dans une langue autre que les langues française, allemande, luxembourgeoise ou, après accord exprès écrit, anglaise, le document est accompagné, lors de sa transmission, d’une traduction en français ou en allemand. Dans une telle hypothèse, les coûts de traduction sont à la charge de la Partie transmettant le document.

Tous les documents émanant de l’ACF sont rédigés en langues française, allemande ou luxembourgeoise. La langue utilisée sera déterminée au début de la procédure.

Toute communication avec l’ACF se fait en langue française, allemande, luxembourgeoise, ou, après accord exprès écrit, anglaise.