Surveillance tramway

Audit de surveillance 

La surveillance de tramway a pour but la vérification du respect des dispositions établies dans le système de gestion de la sécurité/agrément de sécurité.

Dans le cadre de la surveillance et de l’accomplissement des missions prévues par la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité du tramway, l'ACF prévoit au moins un audit par année.

BUT: de vérifier que les procédures décrites dans le SMS (système de management de la sécurité) sont respectées et vécues sur le terrain

Contrôles

Après l’établissement d’une autorisation de mise en service, le contrôle permet de constater l'intégration en sécurité d’un sous-système ou d’un véhicule sur base du dossier technique présenté dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise en service.

En cas de constatation d’une ou de plusieurs non-conformités par l’ACF lors d’un contrôle, un contrôle complémentaire peut être effectué pour vérifier si la ou les mesure(s) prise(s) par le détenteur de l’autorisation sont suffisantes (mesures entamées et délais) pour lever la ou les non-conformités.

Les contrôles et les contrôles complémentaires qui se font par échantillonnage sont des activités annoncées.

Inspections 

L'ACF effectue des inspections, permettant de constater la conformité d’un sous-système, d’un véhicule ou d’une prestation aux exigences essentielles, notamment les règles de sécurité. Les sujets traités concernent principalement la composition des trains, les catégories de personnel affectées à des tâches de sécurité, la conformité du matériel roulant et des installations, ainsi que tout autre élément, faisant partie du domaine opérationnel.

En cas de constatation d’une ou de plusieurs non-conformités par l’ACF, une inspection complémentaire peut être effectuée pour vérifier si la ou les mesure(s) prise(s) par l’EF ou le GI sont suffisantes (mesures réalisées ou entamées et délais fixés ou convenus) pour lever la ou les non-conformités.

Les inspections et les inspections complémentaires qui se font par échantillonnage peuvent avoir lieu inopinément.