Surveillance des EF, du GI, du Centre de Formation et des Examinateurs

Stratégie et prestations de l'ACF en matière de surveillance

La stratégie de surveillance de l’Administration des chemins de fer se base principalement sur le Règlement délégué (UE) 2018/761 du 16 février 2018, établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la Directive (UE) 2016/798.

Vu que cette stratégie de surveillance ne se base pas uniquement sur les items selon le Règlement 1158/2010/UE, mais inclut aussi les activités représentant un risque opérationnel, l’ACF se base principalement sur les guides, établis par l’EUAR (European Union Agency for Railways) et publiés sur leur site et qui couvrent la structure suivante :

Pour répondre mieux à une surveillance, se basant sur les risques réels, l’ACF introduit dans ses actions de surveillance aussi les mesures urgentes, déterminés par le JNS (Joint Network Secretary de l’EUAR) afin de surveiller par la même occasion la réactivité du secteur aux risques réels. A noter que les mesures urgentes du JNS sont à appliquer obligatoirement par les EF et GI, opérants sur le réseau ferroviaire luxembourgeois.