Attributions et missions

CHEMINS DE FER

 

Autorité en charge de la sécurité, de l’interopérabilité ferroviaire et de la certification des conducteurs de train ;

L’ACF veille au maintien et à l'amélioration du niveau de sécurité dans le domaine ferroviaire en conformité avec les dispositions nationales et internationales applicables en assurant les tâches suivantes :

  • La certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure ;
  • Les autorisations des sous-systèmes constituant le système ferroviaire ;
  • La reconnaissance des organismes notifiés, désignés et d'évaluation des risques ;
  • La délivrance des licences aux conducteurs de train certifiés ;
  • La reconnaissance d'examinateurs et des centres de formation ;
  • La reconnaissance des médecins et psychologues ;
  • La surveillance des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure ;
  • La gestion des registres.

 

RÉPARTITION DES CAPACITÉS DU RÉSEAU, TARIFICATION ET FACTURATION DES SILLONS

 

Organisme indépendant de répartition, de tarification et de facturation des capacités de l'infrastructure ferroviaire ;

L’Administration se voit confier en outre la mission de garantir à toute entreprise ferroviaire un accès équitable et non discriminatoire à l’infrastructure ferroviaire et d’éviter tout abus de position dominante d’une ou de plusieurs entreprises ferroviaires au détriment des autres. A cette fin, elle assume les fonctions d’organisme de répartition des sillons et d’organisme de tarification de l’infrastructure ferroviaire.

 

TRAMWAY

 

Autorité en charge de la sécurité pour les tramways.

L'ACF veille au maintien et à l’amélioration du niveau de sécurité dans le domaine du tramway en assurant les tâches suivantes:

  • La certification en matière de sécurité des entreprises et des gestionnaires d'infrastructure de tramway ;
  • Les autorisations des sous-systèmes constituant le système tramway ;
  • La reconnaissance des organismes compétents et d'évaluation ;
  • La délivrance des licences de conducteurs de tramway ;
  • La reconnaissance des médecins et psychologues ;
  • La surveillance des entreprises et des gestionnaires d'infrastructure de tramway sur le territoire du Grand-Duché ;
  • La gestion des registres.

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