Cet accord vise la coopération entre les parties concernant les activités ferroviaires entre Luxembourg et l'Allemagne en matière de trafic transfrontalier et international (passagers, fret, convois GI, etc.).
Les directives (UE) 2016/797 et 2016/798 dans le cadre du 4e paquet ferroviaire incitent les ANS des États membres de l'Union européenne à coopérer en matière d'autorisation des véhicules ferroviaires, notamment sur les lignes transfrontalières.
Le règlement délégué (UE) 2018/761 impose aux ANS de coordonner les activités de surveillance des entreprises ferroviaires (EF) et gestionnaires d'infrastructure (GI) ayant des activités transfrontalières.
Afin de simplifier la lecture de cet accord, tous les documents ainsi que les annexes sont établis en version bilingue francaise et allemande.
DOCUMENTS:
LES ANNEXES:
- Annexe I : Définition des sections frontières
- Annexe II : Autorisation de type et de mise sur le marché d'un véhicule
- Annexe III : Certificat de sécurité unique