Conformément à l’article 77 de la loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train, l’Administration des chemins de fer a comme mission la reconnaissance des médecins du travail et des psychologues en charge de vérifier l’aptitude physique ou psychologique des conducteurs et candidat-conducteurs.
La demande de reconnaissance est à envoyer à l’ACF par voie postale.
La demande de reconnaissance doit contenir les pièces suivantes :
1) Pour la reconnaissance d’un médecin :
· Une demande de reconnaissance écrite et signée. Cette demande doit impérativement faire référence à la loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train ;
· Le Curriculum Vitae du médecin ;
· Une copie de l’arrêté ministériel documentant l’autorisation à exercer la profession de médecin / médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg.
2) Pour la reconnaissance d’un psychologue :
· Une demande de reconnaissance écrite et signée par le psychologue. Cette demande doit impérativement faire référence à la loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train ;
· Copie du diplôme d’études supérieures en psychologie (Master) ;
· Document de reconnaissance de l'équivalence du diplôme au Grand-Duché de Luxembourg* ;
· Déclaration sur base de laquelle le requérant s’engage à respecter les dispositions de la législation ferroviaire ;
· Document certifiant que le requérant a assumé des responsabilités dans le domaine de la psychologie du travail ou bien qu’il a acquis des connaissances spécifiques dans le domaine de la psychologie au travail durant les 2 années précédant la demande de reconnaissance*.
*Si le psychologue est déjà reconnu en la matière dans un autre Etat membre, il communique à l'ACF copie du document de reconnaissance de psychologue dans cet autre Etat membre. Les conditions marquées d'un * ne sont dès lors pas applicables.
Conformément à l’article 77, paragraphe 2, de la loi du 5 février 2021, l’ACF publie un registre des médecins et psychologues reconnus.