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Veille légale du mois de juillet
Berichtigung der Richtlinie (EU) 2016/798 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. Mai 2016 über Eisenbahnsicherheit
Berichtigung der Richtlinie (EU) 2016/797 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 11. Mai 2016 über die Interoperabilität des Eisenbahnsystems in der Europäischen Union
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
A titre d'information:
Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l'Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires (EF), les Entités en Charge de l'Entretien (ECE), les organismes Nofifiés (NoBo), les Organismes Désignés (DeBo), les Organismes de l'Évaluation du Risque (AsBo),... de leurs responsabilités d'effectuer:
- leur propre veille légale et réglementaire;
- la mise en conformité de leurs activités aux exigences applicables.