Veille légale du mois de septembre

DÉCISION (UE) 2024/2383 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2024 portant désignation des coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et l’espace maritime européen et fixant les modalités de l’exercice de leur mission et de leurs tâches

Mise en application de normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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A titre d’information :

Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l‘Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires (EF), les Entités en Charge de l’Entretien (ECE), les Organismes Notifiés (NoBo), les Organisme Désignés (DeBo), les Organismes de l’Évaluation du Risque (AsBo), … de leurs responsabilités d’effectuer :

• leur propre veille légale et règlementaire ;
• a mise en conformité de leurs activités au exigences applicables.