RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1693 DE LA COMMISSION du 10 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire au sein de l’Union européenne.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1694 DE LA COMMISSION du 10 août 2023 modifiant les règlements (UE) no 321/2013, (UE) no 1299/2014, (UE) no 1300/2014, (UE) no 1301/2014, (UE) no 1302/2014 et (UE) no 1304/2014 ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2019/777.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1695 DE LA COMMISSION du 10 août 2023 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919.
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1696 DE LA COMMISSION du 10 août 2023 modifiant la décision d’exécution 2011/665/UE en ce qui concerne la spécification du registre européen des types de véhicules autorisés visé à l’article 48 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
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Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l'Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires(EF), les Entités en Charge de l'Entretien (ECE), les Organismes Notifiés (NoBo), les Organisme Désignés (DeBo), les Organismes de l'Évaluation du Risque (AsBo), … de leurs responsabilités d'effectuer :
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