Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification :
1°du Code du travail ;
2°de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
3°de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;
4°de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg.
Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine non-électrique applicable au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
A titre d'information :
Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l'Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires(EF), les Entités en Charge de l'Entretien (ECE), les Organismes Notifiés (NoBo), les Organisme Désignés (DeBo), les Organismes de l'Évaluation du Risque (AsBo), … de leurs responsabilités d'effectuer :
- leur propre veille légale et règlementaire ;
- la mise en conformité de leurs activités au exigences applicables