Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales.
Règlement (UE) 2021/1701 du Parlement européen et du Conseil du 21 septembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/2222 en vue de prolonger la période de validité des certificats de sécurité et des licences des entreprises ferroviaires exerçant leurs activités via la liaison fixe transmanche.
Décision d’exécution (UE) 2021/1730 de la Commission du 28 septembre 2021 concernant l’utilisation harmonisée des bandes de fréquences appariées 874,4-880,0 MHz et 919,4-925,0 MHz et de la bande de fréquences non appariée 1900-1910 MHz pour la radio mobile ferroviaire.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
A titre d'information :
Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l'Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires(EF), les Entités en Charge de l'Entretien (ECE), les Organismes Notifiés (NoBo), les Organisme Désignés (DeBo), les Organismes de l'Évaluation du Risque (AsBo), … de leurs responsabilités d'effectuer :
- leur propre veille légale et règlementaire ;
- la mise en conformité de leurs activités au exigences applicables.