Veille Légale Janvier 2021
Veille Légale Janvier 2021 (Lien vers le document)
Veille Légale Février 2021
Veille Légale Février 2021 (Lien vers le Document)
Veille Légale Mars 2021
Veille Légale Mars 2021 (Lien vers le Document)
A titre d'information :
Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l'Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires(EF), les Entités en Charge de l'Entretien (ECE), les Organismes Notifiés (NoBo), les Organisme Désignés (DeBo), les Organismes de l'Évaluation du Risque (AsBo), … de leurs responsabilités d'effectuer :
- leur propre veille légale et règlementaire ;
- la mise en conformité de leurs activités au exigences applicables.