Veille légale mensuelle (janvier - mars 2021)

Veille Légale Janvier 2021

Veille Légale Janvier 2021 (Lien vers le document) (Pdf, 98 Ko)

Veille Légale Février 2021

Veille Légale Février 2021 (Lien vers le Document) (Pdf, 131 Ko)

Veille Légale Mars 2021

Veille Légale Mars 2021 (Lien vers le Document) (Pdf, 505 Ko)

A titre d'information :

Cette veille légale ne dégage pas les acteurs comme le Gestionnaire de l'Infrastructure (GI), les Entreprises Ferroviaires(EF), les Entités en Charge de l'Entretien (ECE), les Organismes Notifiés (NoBo), les Organisme Désignés (DeBo), les Organismes de l'Évaluation du Risque (AsBo), … de leurs responsabilités d'effectuer :

• leur propre veille légale et règlementaire ;
• la mise en conformité de leurs activités au exigences applicables.