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Veille légale du mois de novembre
Veille légale du mois de novembre DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2584 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant
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Veille légale du mois d'octobre
Veille légale du mois d'octobre DÉCISION (UE) 2023/2116 DU CONSEIL du 22 mai 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors
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Veille légale du mois de septembre
Veille légale du mois de septembre RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1693 DE LA COMMISSION du 10 août 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/
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Veille légale du mois d'août
Veille légale du mois d'août Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification :
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Veille légale du mois de juillet
Veille légale du mois de juillet 1°approbation de l’Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole d’accord entre le Gouvernement
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Veille légale du mois de juin
Veille légale du mois de juin Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
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Veille légale du mois de mai
Veille légale du mois de mai Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
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Veille légale du mois d'avril
Veille légale du mois d'avril Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
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Veille légale du mois de mars
Veille légale du mois de mars Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
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Veille légale du mois de février
Veille légale du mois de février Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois de janvier
Veille légale du mois de janvier RÈGLEMENT (UE) 2023/144 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 janvier 2023 abrogeant le règlement (CEE) no 1108/
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Veille légale du mois de décembre
Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT (UE) 2022/2586 DU CONSEIL du 19 décembre 2022 sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur
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Veille légale du mois de novembre
Veille légale du mois de novembre Loi du 12 novembre 2022 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation
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Veille légale du mois d'octobre
Veille légale du mois d'octobre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois de septembre
Veille légale du mois de septembre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de