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Veille légale du mois de janvier
Veille légale du mois de janvier Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois de décembre
Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2238 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE)
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Accord de coopération entre l'ACF et l'EPSF
Accord de coopération entre l'ACF et l'EPSF Conformément à la législation en vigueur, un accord de coopération a été signé en date du 17 décembre 2021
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Signature du protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs par les autorités nationales de sécurité ferroviaire de la Suisse et du Luxembourg
Dans le cadre d'une étroite collaboration bilatérale, les autorités nationales de sécurité ferroviaire de la Suisse (Office fédéral des transports – OFT) et du Luxembourg (Administration des chemins de fer – ACF) ont établi d'un commun accord, sur base de la ...
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Signature d'un protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs par les autorités nationales de sécurité de l'Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg
Dans le cadre d'une étroite collaboration trilatérale, les autorités nationales de sécurité de l'Allemagne (Eisenbahn-Bundesamt - EBA), de la Belgique (Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer -SSICF) et du Luxembourg (Administration des chemins de fer - ACF) ont ...
