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Veille légale du mois de septembre
Veille légale du mois de septembre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois d'août
Veille légale du mois d'août Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois de juillet
Veille légale du mois de juillet DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1095 DE LA COMMISSION du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement
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Veille légale du mois de juin
Veille légale du mois de juin DÉCISION (UE) 2022/936 DU CONSEIL du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors
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Investitionen in die Bahn im europäischen Vergleich
Investitionen in die Bahn im europäischen Vergleich Allianz pro Schiene hat heute ihren jährlichen Bericht über die Investitionen in die
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Veille légale du mois de mai
Veille légale du mois de mai Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
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Veille légale du mois d'avril
Veille légale du mois d'avril DÉCISION (UE) 2022/675 DU CONSEIL du 11 avril 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors
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Signature du mémorandum d'entente relatif à la réduction de la pollution lumineuse et à la promotion d'un meilleur éclairage sur le territoire de la commune de Clervaux
Claude Turmes, François Bausch, Emile Eicher, Roland Fox, Luc Dahmen et Claude Mahowald ont signé le memorandum of understanding visant à réduire la pollution lumineuse et à promouvoir un meilleur éclairage sur le territoire de la commune de Clervaux.
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Veille légale du mois de mars
Veille légale du mois de mars Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/N22/1 du 22 février 2022 portant définition des modalités de
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Veille légale du mois de février
Veille légale du mois de février Règlement (UE) 2022/312 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1429
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Veille légale du mois de janvier
Veille légale du mois de janvier Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de
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Veille légale du mois de décembre
Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2238 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE)
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Accord de coopération entre l'ACF et l'EPSF
Accord de coopération entre l'ACF et l'EPSF Conformément à la législation en vigueur, un accord de coopération a été signé en date du 17 décembre 2021
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Signature du protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs par les autorités nationales de sécurité ferroviaire de la Suisse et du Luxembourg
Dans le cadre d'une étroite collaboration bilatérale, les autorités nationales de sécurité ferroviaire de la Suisse (Office fédéral des transports – OFT) et du Luxembourg (Administration des chemins de fer – ACF) ont établi d'un commun accord, sur base de la ...
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Signature d'un protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs par les autorités nationales de sécurité de l'Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg
Dans le cadre d'une étroite collaboration trilatérale, les autorités nationales de sécurité de l'Allemagne (Eisenbahn-Bundesamt - EBA), de la Belgique (Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer -SSICF) et du Luxembourg (Administration des chemins de fer - ACF) ont ...