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Veille légale du mois de novembre Loi du 12 novembre 2022 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation

Veille légale du mois d'octobre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

Veille légale du mois de septembre Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

Veille légale du mois d'août Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de

Veille légale du mois de juillet DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1095 DE LA COMMISSION du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement

Veille légale du mois de juin DÉCISION (UE) 2022/936 DU CONSEIL du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors

Investitionen in die Bahn im europäischen Vergleich Allianz pro Schiene hat heute ihren jährlichen Bericht über die Investitionen in die

Veille légale du mois de mai Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Veille légale du mois d'avril DÉCISION (UE) 2022/675 DU CONSEIL du 11 avril 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors

Claude Turmes, François Bausch, Emile Eicher, Roland Fox, Luc Dahmen et Claude Mahowald ont signé le memorandum of understanding visant à réduire la pollution lumineuse et à promouvoir un meilleur éclairage sur le territoire de la commune de Clervaux.

Veille légale du mois de mars Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/N22/1 du 22 février 2022 portant définition des modalités de

Veille légale du mois de février Règlement (UE) 2022/312 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant le règlement (UE) 2020/1429

Veille légale du mois de janvier Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de

Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2238 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE)

Accord de coopération entre l'ACF et l'EPSF Conformément à la législation en vigueur, un accord de coopération a été signé en date du 17 décembre 2021