Actualités

Veille légale du mois de décembre
- 17.01.2022
Veille légale du mois de décembre RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2238 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE)
Accord de coopération entre l'ACF et l'EPSF
- 06.01.2022
Accord de coopération entre l'ACF et l'EPSF Conformément à la législation en vigueur, un accord de coopération a été signé en date du 17 décembre 2021
Signature du protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs par les autorités nationales de sécurité ferroviaire de la Suisse et du Luxembourg
- 17.10.2010
Dans le cadre d'une étroite collaboration bilatérale, les autorités nationales de sécurité ferroviaire de la Suisse (Office fédéral des transports – OFT) et du Luxembourg (Administration des chemins de fer – ACF) ont établi d'un commun accord, sur base de la ...
Signature d'un protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs par les autorités nationales de sécurité de l'Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg
- 19.01.2010
Dans le cadre d'une étroite collaboration trilatérale, les autorités nationales de sécurité de l'Allemagne (Eisenbahn-Bundesamt - EBA), de la Belgique (Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer -SSICF) et du Luxembourg (Administration des chemins de fer - ACF) ont ...